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1. Dispositions juridictionnelles

Le site rallye-fougeres.org et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Edition, publication

Editeur du site :
Association APPF – 2 rue de la Plaine, 78770 Marcq – Tél. 00 33 (0)1 39 75 71 4

Directeur de publication :
Patrick Rollet, Président.

Hébergeur du site :
Agence Web StartUp à partir de la plateforme O2SWITCH
RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France

3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par l’APPF. Son contenu (pages, textes, graphiques,…) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’APPF.

La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.

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Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :

APPF – Le responsable de traitement – 2 rue de la Plaine, 78770 Marcq

5. Limitations de responsabilité

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6. Disponibilité

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7. Crédits

Création graphique, création web, développement :
Startup – 10 rue du Tribunal – 35300 FOUGÈRES

Images :
Association APPF – 2 rue de la Plaine, 78770 Marcq – Tél. 00 33 (0)1 39 75 71 4

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