1. Dispositions juridictionnelles
Le site rallye-fougeres.org et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
2. Edition, publication
Editeur du site :
Association APPF – 2 rue de la Plaine, 78770 Marcq – Tél. 00 33 (0)1 39 75 71 4
Directeur de publication :
Patrick Rollet, Président.
Hébergeur du site :
Startup – 10 rue du Tribunal – 35300 FOUGÈRES – Tél. 02 99 17 01 00
3. Propriété intellectuelle
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4 – Conformité au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)
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7. Crédits
Création graphique, création web, développement :
Startup – 10 rue du Tribunal – 35300 FOUGÈRES
Images :
Association APPF – 2 rue de la Plaine, 78770 Marcq – Tél. 00 33 (0)1 39 75 71 4
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